Agriculture & Espace vert : quelles obligations au démarrage, en activité et en transaction ?

Dans le secteur d’activité de l’agriculture et de l‘espace vert, vos obligations au démarrage de votre activité, en cours d’activité ou avant une transaction sont très variées et indispensables pour se conformer à la réglementation en vigueur en matière de santé et de sécurité. Ainsi, si vous êtes agriculteur, entrepreneur de travaux agricoles, ruraux ou forestiers, si vous gérez une coopérative vinicole ou si vous êtes à la tête d’une entreprise de paysagiste, vous êtes tenu :

• Au démarrage : de faire vérifier par un professionnel votre installation électrique, votre dispositif de sécurité incendie et vos autres équipements (portes automatiques, appareils de levage, climatisations, ascenseurs, etc.) avant leur mise en service. Vous devez aussi constituer un dossier au regard de l’identification et de l’évaluation des risques professionnels (document unique) à mettre à jour annuellement.
• En activité : de procéder à la vérification périodique (tous les six mois ou tous les ans selon les textes réglementaires) de votre installation électrique, de votre dispositif de sécurité incendie et de vos équipements, de procéder à nouveau à une vérification initiale des mêmes en cas de tout changement ou nouvelle acquisition entrainant une remise en service, de fournir à votre assureur un rapport de vérification Q18 ou Q19 en cas de besoin ainsi que de constituer et/ou mettre à jour en permanence vos dossiers techniques éventuels (DTA, DUER) liés à la prévention des risques.
• Avant toute transaction : qu’il s’agisse de vente ou de location, vous devez faire réaliser tous les diagnostics immobiliers imposés, selon la nature et les caractéristiques propres à vos locaux.